Conditions générales d’utilisation

Cette traduction française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande prévaut.

Dernière mise à jour : février 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre :

ID
Tobias Holzhäuser
Carl-Schurz-Str. 17
55543 Bad Kreuznach, Allemagne
E-mail : hallo@itemid.de

– ci-après le « Prestataire » ou « nous » –

et la personne utilisant les services – ci-après l’« Utilisateur » ou « vous » – concernant l’utilisation de la plateforme itemID.de (ci-après la « Plateforme » ou le « Service »).

En créant un compte utilisateur, vous acceptez les présentes Conditions.

2. Description des services

2.1 Services principaux

itemID est une plateforme qui relie les objets physiques à des identités numériques. Le Service comprend :

  • La création et la gestion de profils numériques d’objets (« identifiants »)
  • La génération de codes QR pour identifier les objets
  • La communication anonyme entre les personnes qui trouvent un objet et ses propriétaires
  • La gestion de profils d’animaux (itemID | Pets)
  • La gestion de cartes d’urgence (itemID | Emergency)

2.2 Services gratuits et payants

L’utilisation de base d’itemID est gratuite et comprend jusqu’à 3 identifiants. Des fonctionnalités étendues et des identifiants supplémentaires peuvent être débloqués par des abonnements payants ou des achats ponctuels. Les prix en vigueur sont affichés sur la Plateforme.

2.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité élevée du Service, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des travaux de maintenance et des problèmes techniques peuvent entraîner des restrictions temporaires.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions requises

Pour vous inscrire, vous devez :

  • avoir au moins 16 ans, ou
  • disposer du consentement d’un représentant légal

3.2 Informations du compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de l’inscription et garder vos identifiants de connexion confidentiels. Le partage de votre compte avec des tiers n’est pas autorisé.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée, veuillez nous contacter immédiatement à hallo@itemid.de.

4. Droits et obligations d’utilisation

4.1 Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu’aux fins prévues :

  • L’enregistrement et la gestion de vos objets personnels
  • La communication avec les personnes qui trouvent des objets perdus
  • La gestion des informations concernant les animaux et les urgences

4.2 Utilisation interdite

Les actions suivantes sont interdites :

  • L’enregistrement d’objets qui ne vous appartiennent pas
  • La diffusion de contenus illicites, offensants ou trompeurs
  • La manipulation ou la perturbation de la Plateforme
  • L’accès automatisé (robots, outils d’extraction de données) sans autorisation
  • L’utilisation commerciale sans autorisation
  • Le partage de codes QR dans le but de tromper des tiers

4.3 Contenus des utilisateurs

Vous conservez tous les droits sur les contenus (textes, images) que vous téléversez sur la Plateforme. En les téléversant, vous nous accordez un droit non exclusif et mondial de stocker, d’afficher et de traiter ces contenus dans le cadre du Service.

5. Dispositions particulières pour itemID | Emergency (cartes d’urgence)

5.1 Avertissement d’utilisation

itemID | Emergency n’est pas un dispositif médical. Les cartes d’urgence servent uniquement à fournir volontairement des informations aux premiers secours et au personnel médical. Elles ne remplacent ni les documents officiels d’identification d’urgence, ni les directives anticipées, ni les documents médicaux.

5.2 Absence de garantie

Nous ne garantissons pas que :

  • les informations enregistrées seront effectivement consultées en cas d’urgence
  • les premiers secours ou le personnel médical tiendront compte des informations
  • la Plateforme sera disponible pendant une urgence

5.3 Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes responsable de l’actualité et de l’exactitude des informations médicales enregistrées. Une vérification et une mise à jour régulières sont recommandées.

6. Dispositions particulières pour itemID | Pets

6.1 Utilisation pour les animaux

Le Service permet d’enregistrer des animaux et d’établir rapidement un contact en cas de perte. Il ne remplace ni l’enregistrement officiel ni l’identification par puce électronique.

6.2 Responsabilité

L’exactitude des informations enregistrées concernant les animaux relève de votre responsabilité. itemID décline toute responsabilité pour les informations incorrectes ou obsolètes.

7. Produits sous licence (produits dérivés)

7.1 Description

La Plateforme vous permet d’acheter ou d’enregistrer auprès de partenaires des produits dérivés dotés de codes QR intégrés (« Produits sous licence »). L’enregistrement s’effectue à l’aide d’un code PIN.

7.2 Transfert de propriété

Les Produits sous licence peuvent être transférés à d’autres utilisateurs. L’historique des transferts est enregistré.

7.3 Droits sur les contenus

Les contenus liés aux produits sous licence (par exemple les vidéos, images et certificats d’authenticité) sont soumis aux droits du concédant de licence concerné. Leur partage ou reproduction n’est autorisé qu’avec son accord.

8. Conditions de paiement

8.1 Prix

Tous les prix incluent la TVA applicable. Les prix en vigueur sont affichés sur la Plateforme.

8.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. Le paiement est traité par des prestataires de services de paiement sécurisés.

8.3 Abonnements

Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement pour la période choisie, sauf résiliation avant leur expiration. La résiliation est possible à tout moment et prend effet à la fin de la période en cours.

9. Droit de rétractation

9.1 Informations sur la rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration claire (par exemple par e-mail) :

ID
Tobias Holzhäuser
Carl-Schurz-Str. 17
55543 Bad Kreuznach, Allemagne
E-mail : hallo@itemid.de

9.2 Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre rétractation.

9.3 Exceptions

Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée si nous avons commencé à exécuter le service après que vous avez donné votre consentement exprès et reconnu que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est engagée sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Dans les autres cas, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), et se limite alors aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

10.2 Utilisation à vos propres risques

L’utilisation de la Plateforme se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour :

  • Les dommages causés par des informations incorrectes ou incomplètes saisies par les utilisateurs
  • La perte de données due à des défaillances techniques
  • Les actes de tiers (par exemple un accès non autorisé au moyen d’identifiants de connexion partagés)
  • L’impossibilité de retrouver des objets perdus
  • Les dommages liés à l’utilisation des cartes d’urgence

10.3 Responsabilité concernant les liens

Nous déclinons toute responsabilité pour les liens externes. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables de leur contenu.

11. Protection des données

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel s’effectuent conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données aux fins qui y sont décrites.

12. Durée et résiliation

12.1 Durée

Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par chacune des parties.

12.2 Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment dans les paramètres du compte ou par e-mail à hallo@itemid.de. Après la résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

12.3 Résiliation par le prestataire

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer les comptes utilisateurs en cas de violation des présentes Conditions. En cas de violation grave, la résiliation peut être immédiate.

12.4 Conséquences de la résiliation

À la résiliation du contrat, vos identifiants seront désactivés et les codes QR renverront vers une page d’information générale.

13. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Toute modification importante vous sera notifiée par e-mail. Les conditions modifiées seront réputées acceptées si vous ne vous y opposez pas dans les quatre semaines suivant la réception de la notification. Nous attirerons expressément votre attention sur cette conséquence dans la notification.

14. Dispositions finales

14.1 Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

14.2 Juridiction compétente

Pour les litiges avec des professionnels, la juridiction compétente est celle de Bad Kreuznach. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.

14.3 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

14.4 Clause de divisibilité

Si certaines dispositions des présentes Conditions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

14.5 Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :
E-mail : hallo@itemid.de

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 3 février 2026.